Conditions Générales d’Utilisation (CGU) & Conditions Marketplace (CGV)

Dernière mise à jour : 10 février 2026

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme TakuVerse (compte, feed, messagerie, évènements, marketplace). En créant un compte ou en utilisant le service, tu acceptes ces CGU. Les règles spécifiques à la marketplace figurent en section 10 (CGV).

2. Éditeur & contact

Éditeur : Benoit Cavalier (entrepreneur individuel / micro‑entrepreneur), nom commercial TakuVerse.
Contact : contact@takuverse.net.
Mentions légales : voir ici.

3. Accès au service & compte

• Âge : le service est destiné aux personnes âgées d’au moins 15 ans. En‑dessous, l’inscription requiert un consentement parental.
• Exactitude : tu t’engages à fournir des informations exactes et à protéger tes identifiants.
• Sécurité : toute activité effectuée depuis ton compte est présumée provenir de toi (sauf preuve d’usurpation).

4. Règles de conduite

Sont interdits, notamment :

• harcèlement, menaces, discours haineux, contenus discriminatoires ;
• contenus illégaux (incitation à la violence, apologie de crimes, contenus pédopornographiques, etc.) ;
• contenus portant atteinte aux droits de tiers (droit d’auteur, marques, droit à l’image) ;
• spam, arnaques, usurpation d’identité, manipulation de l’audience ;
• tentatives d’accès non autorisé, reverse engineering, perturbation du service.

5. Contenus publiés par les utilisateurs

Tu restes titulaire des droits sur tes contenus. Pour permettre le fonctionnement du service, tu concèdes à TakuVerse une licence non exclusive, mondiale et gratuite permettant d’héberger, reproduire, afficher et distribuer tes contenus dans le cadre strict du service (affichage dans le feed, profils, partages internes). Cette licence prend fin lorsque tu supprimes le contenu ou ton compte, sous réserve des obligations légales et de la nécessité de conserver des preuves en cas de litige/abus.

5.1 Photos d’évènements (fonction “Photos de convention”)

6. Modération & signalement (DSA)

7. Disponibilité & responsabilité

Le service est fourni “en l’état”. Nous faisons le maximum pour assurer disponibilité et sécurité, sans garantir une absence totale d’interruptions. TakuVerse n’est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs ni des dommages indirects, dans les limites autorisées par la loi.

8. Protection des données

Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité.

9. Suspension / suppression

Tu peux supprimer ton compte via les fonctionnalités prévues. Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de violation grave, fraude ou contenu illicite, après analyse et selon la gravité, avec possibilité de recours interne lorsque c’est applicable.

10. CGV – Marketplace (règles spécifiques)

La marketplace permet à des utilisateurs de publier des annonces et de conclure des transactions. Sauf mention contraire, TakuVerse agit comme intermédiaire technique : le contrat de vente est conclu entre le vendeur et l’acheteur.

10.1 Publication d’annonces

• Le vendeur doit décrire le produit de manière loyale (état, défauts, prix, frais, disponibilité).
• Les annonces de produits illicites, contrefaits, dangereux ou interdits sont proscrites.
• TakuVerse peut retirer une annonce suspecte (fraude, contrefaçon, non‑conformité).

10.2 Paiement

Les paiements sont traités via Stripe. Les données bancaires ne sont pas stockées par TakuVerse. Des contrôles anti‑fraude peuvent être appliqués (vérifications, délais de sécurité).

10.3 Livraison, litiges et retours

Les modalités de livraison et de retour sont définies par le vendeur et doivent être indiquées dans l’annonce.

• Vendeur particulier : le droit de rétractation légal ne s’applique généralement pas aux ventes entre particuliers. Le vendeur reste tenu de délivrer un bien conforme à l’annonce.
• Vendeur professionnel : le droit de rétractation et les obligations du Code de la consommation s’appliquent (sauf exceptions légales).
• En cas de litige (non‑réception, produit non conforme), l’acheteur doit d’abord contacter le vendeur. TakuVerse peut fournir un support de médiation interne lorsque c’est possible.

10.4 Frais / commission

Frais de service (acheteur). Lors d’un achat, des frais de service peuvent être ajoutés au prix affiché par le vendeur. Ils couvrent notamment les coûts de traitement du paiement et le fonctionnement des outils de sécurisation (support, prévention de la fraude et gestion des litiges).

Montant. Sauf indication contraire affichée lors du paiement, les frais de service sont calculés sur la base suivante : 7 % du prix + 0,50 €, plafonnés à 49 €, arrondis au centime. Un montant minimum d’achat de 3 € peut s’appliquer. Le montant exact est affiché avant validation du paiement (récapitulatif / page de paiement).

Remboursements. En cas de remboursement de la transaction (annulation, litige, décision du support), les frais de service sont en principe remboursés avec la transaction, sauf lorsque des frais de traitement incompressibles ont déjà été prélevés par le prestataire de paiement ; le cas échéant, cela est indiqué au moment du remboursement.

10.5 Médiation de la consommation

Après démarche préalable écrite auprès du support (réclamation écrite), tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L612‑1 du code de la consommation). La médiation ne peut être engagée qu’à l’initiative du consommateur.

Médiateur désigné : Médiation de la Consommation & Patrimoine (MCP)
Adresse : 12 Square Desnouettes, 75015 Paris, France
Email : contact@mcpmediation.org
Saisine : en ligne via mcpmediation.org (ou via www.mcpmediation.org), ou par courrier à l’adresse ci‑dessus.

À fournir dans la demande : tes coordonnées complètes, la nature de la demande, l’exposé du litige, toutes pièces utiles, les échanges avec TakuVerse attestant d’une tentative de résolution préalable, ainsi que tes attentes / la solution envisagée.

Frais : la médiation est gratuite pour le consommateur ; les frais sont supportés par le professionnel. Si le consommateur se fait assister (avocat, expert, association), ces frais restent à sa charge.

Langue : les réclamations sont actuellement reçues et traitées en langue française.

Note : la plateforme européenne ODR/RLL est fermée depuis le 20 juillet 2025.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence des tribunaux selon les règles applicables.

Terms of Use (ToU) & Marketplace Terms (T&Cs)

Last updated: 10 February 2026

English translation provided for convenience. In case of discrepancy, the French version prevails.

1. Purpose

These terms govern access to and use of the TakuVerse platform (account, feed, messaging, events, marketplace). By creating an account or using the service, you accept these Terms of Use. Marketplace‑specific rules are set out in Section 10 (Marketplace Terms).

2. Publisher & contact

Publisher: Benoit Cavalier (sole trader / micro‑entrepreneur), trading name TakuVerse.
Contact: contact@takuverse.net.
Legal notice: see here.

3. Access to the service & account

• Age: the service is intended for people aged at least 15. Below this age, registration requires parental consent.
• Accuracy: you agree to provide accurate information and to protect your login credentials.
• Security: any activity carried out from your account is presumed to be yours (unless you can prove impersonation).

4. Code of conduct

In particular, the following are prohibited:

• harassment, threats, hate speech, discriminatory content;
• illegal content (incitement to violence, glorification of crimes, child sexual abuse material, etc.);
• content infringing third‑party rights (copyright, trademarks, image rights);
• spam, scams, identity theft, audience manipulation;
• unauthorised access attempts, reverse engineering, disruption of the service.

5. User‑generated content

You remain the rights holder of your content. To operate the service, you grant TakuVerse a non‑exclusive, worldwide, royalty‑free license to host, reproduce, display and distribute your content strictly for the purposes of the service (display in the feed, profiles, internal shares). This license ends when you delete the content or your account, subject to legal obligations and the need to keep evidence in case of disputes/abuse.

6. Moderation & reporting (DSA)

We may remove or de‑list content, limit features, or suspend an account in the event of a breach of these terms, suspected fraud, or security risks.

Reporting illegal content: use the built‑in reporting tools or email contact@takuverse.net (subject: Illegal content report) and include the content identifier/URL, the reason, and any useful supporting information.

7. Availability & liability

The service is provided “as is”. We do our best to ensure availability and security, without guaranteeing uninterrupted service. TakuVerse is not responsible for content posted by users or for indirect damages, to the extent permitted by law.

8. Data protection

Data processing activities are described in the Privacy Policy.

9. Suspension / deletion

You can delete your account using the available features. We may suspend or delete an account in the event of a serious breach, fraud or illegal content, after review and depending on severity, with an internal appeal process when applicable.

10. Marketplace Terms (specific rules)

The marketplace allows users to post listings and enter into transactions. Unless stated otherwise, TakuVerse acts as a technical intermediary: the sales contract is concluded between the seller and the buyer.

10.1 Posting listings

• The seller must describe the item accurately (condition, defects, price, fees, availability).
• Listings for illegal, counterfeit, dangerous or prohibited items are forbidden.
• TakuVerse may remove a suspicious listing (fraud, counterfeiting, non‑compliance).

10.2 Payment

Payments are processed via Stripe. Bank card data is not stored by TakuVerse. Anti‑fraud checks may be applied (verification steps, security delays).

10.3 Delivery, disputes and returns

Delivery and return terms are defined by the seller and must be stated in the listing.

• Private seller: the statutory right of withdrawal generally does not apply to sales between private individuals. The seller must still deliver an item that matches the listing.
• Professional seller: the right of withdrawal and French consumer‑law obligations apply (unless a statutory exception applies).
• In case of a dispute (non‑delivery, item not as described), the buyer must first contact the seller. TakuVerse may provide internal mediation support when possible.

10.4 Fees / commission

Service fee (buyer). For a purchase, a service fee may be added to the price set by the seller. It helps cover payment processing costs and the operation of safety features (support, fraud prevention and dispute handling).

Amount. Unless otherwise indicated at checkout, the service fee is calculated as 7% of the price + €0.50, capped at €49, rounded to the nearest cent. A minimum purchase amount of €3 may apply. The exact fee is shown before you confirm payment (summary / checkout page).

Refunds. If the transaction is refunded (cancellation, dispute, support decision), the service fee is generally refunded together with the transaction, unless non‑recoverable processing fees have already been charged by the payment provider; in that case, this is disclosed at the time of the refund.

10.5 Consumer mediation

After a prior written complaint to support, any consumer may use a consumer mediator free of charge (Article L612‑1 of the French Consumer Code). The mediation process can only be initiated by the consumer.

Designated mediator: Médiation de la Consommation & Patrimoine (MCP)
Address: 12 Square Desnouettes, 75015 Paris, France
Email: contact@mcpmediation.org
How to refer: online via mcpmediation.org (or via www.mcpmediation.org), or by postal mail to the address above.

What to include: your full contact details, the nature of the request, a description of the dispute, any supporting documents, evidence of prior exchanges with TakuVerse showing an attempt to resolve the issue directly, and your expectations / proposed outcome.

Fees: mediation is free for the consumer; costs are borne by the professional. If the consumer chooses to be assisted (lawyer, expert, consumer association), those fees remain at the consumer’s expense.

Language: requests are currently received and handled in French.

Note: the European ODR platform has been closed since 20 July 2025.

11. Governing law

These terms are governed by French law. In the event of a dispute, jurisdiction lies with the competent courts under the applicable rules.